par Fraja34 » 28 Avr 2020, 08:09
Pour info sur ce sujet
requête de la FUB qui passe demain au conseil d'état 29/04/2020 à 10h00 Juge des référés
suRequête par laquelle la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
d’enjoindre aux préfets de Police de Paris, d’Ille-et-Vilaine, de l’Hérault, d'Indre-et-Loire, deLoire-Atlantique, du Lot-et-Garonne, de Haute-Marne, du Nord, des Hauts-de-Seine, duBas-Rhin, d’Occitanie, de Seine-Saint-Denis, à la police et à la gendarmerie nationales, sousastreinte de 1 000 euros par jour de retard, de rouvrir, dans les 24 heures à compter du prononcéde la décision, les pistes cyclables fermées sans nécessité stricte et, le cas échéant, de mettre enoeuvre des mesures permettant la continuité cyclable notamment celles proposées par le Cerema ;
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de Johann Wolfgang von Goethe
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