Rappel Informatif
Publié : 16 Déc 2022, 10:55Rappel informatif de la part de la MBF
Suite à la floraison d'articles relayant la communication erronée de l'Office national des forêts, petit rappel informatif :
• Le VTT est autorisé par défaut sur tous les types de sentiers (au sens de la carte IGN) peu importe la largeur et le revêtement (on oublie donc les fantaisies autour des sentiers uniquement balisés ou d'une largeur minimum de 2.50m)
• Des interdictions exceptionnelles via arrêtés peuvent être prises si elles sont limitées dans l'espace et dans le temps, justifiées objectivement et non discriminatoires envers une catégorie de citoyens
Suite à la floraison d'articles relayant la communication erronée de l'Office national des forêts, petit rappel informatif :
• Le VTT est autorisé par défaut sur tous les types de sentiers (au sens de la carte IGN) peu importe la largeur et le revêtement (on oublie donc les fantaisies autour des sentiers uniquement balisés ou d'une largeur minimum de 2.50m)
• Des interdictions exceptionnelles via arrêtés peuvent être prises si elles sont limitées dans l'espace et dans le temps, justifiées objectivement et non discriminatoires envers une catégorie de citoyens